Offre d’achat : conseils pour la rédiger correctement

Vous êtes intéressé par l’achat d’un bien immobilier ? Soucieux de devancer les autres acheteurs potentiels, vous vous empressez de faire une offre d’achat. Attention ! Cette proposition de prix n’est pas à prendre à la légère. En Belgique, il s’agit d’un engagement définitif…

À quoi vous engage une offre d’achat ?

Vous souhaitez faire une offre d’achat plus basse que le prix demandé pour tester le vendeur ? Attention ! Il sera très compliqué – pour ne pas dire impossible - de se rétracter par la suite. Vous pourriez y perdre des billes si vous ne prenez pas quelques précautions au moment de rédiger. Au même titre que le compromis de vente, ce bout de papier a une valeur juridique et vous engage financièrement. Si le vendeur accepte votre offre d’achat immobilier et la contresigne, la vente est conclue. Si par la suite vous renoncez à acheter le bien, vous devrez verser un dédommagement au vendeur. Son montant correspond la plupart du temps à 10 % du prix proposé dans l’offre. Faites vos calculs ! Cela peut faire mal au portefeuille. 

Comment faire une offre d’achat dans les règles de l’art ?

Vu l’importance de ce document, il est vivement recommandé de prendre toutes vos précautions au moment de le rédiger. Télécharger une offre d’achat type sur Internet ou accepter l’offre rédigée par le vendeur ? Mauvaise idée ! L’une comme l’autre ont de fortes chances d’être incomplètes et de ne pas protéger suffisamment le candidat acquéreur.

Tout d’abord, une offre d’achat doit être limitée dans le temps afin de ne pas vous bloquer éternellement. Imaginez que le vendeur mette plusieurs mois à vous répondre. Entretemps, vous tombez sur la -vraie - maison de vos rêves ou vous êtes contraint à déménager à l’autre bout du monde. Vous voilà dans de sales draps ! Sans précision du délai de validité, l’offre d’achat constitue un engagement illimité dans le temps. Vous l’avez compris : il faut toujours ajouter une durée. Je dirais idéalement 3 à 4 jours, sachant que vous ne pourrez pas faire une seconde offre d’achat pendant cette période. Le délai doit être suffisamment long pour permettre au vendeur d’accepter l’offre ou de formuler une contre-proposition — que vous êtes libre d’accepter ou refuser. 

Si vous n’avez pas un contrat de crédit approuvé et signé par votre banque – une simple simulation ou un avis oral favorable ne suffit pas - incluez une condition suspensive d’obtention d’un prêt immobilier dans votre offre d’achat. L’achat ne se fait qu’à condition que vous obteniez votre crédit hypothécaire. Dans le cas contraire, le dépôt de garantie de 10% consigné chez le notaire vous sera restitué. Généralement, il est fait mention d’un délai résultant d’un accord entre l’acheteur et le vendeur. Ce dernier cherchera à ce qu’il soit le plus court possible. Logique ! L’immobilisation de son bien pendant une longue période ne fait pas ses affaires. 

Comment annuler une offre d’achat acceptée ?

Votre proposition d’achat écrite a été acceptée par le vendeur, mais vous avez changé d’avis ? Se rétracter après une offre d’achat n’est pas une mince affaire. Pour sortir sans douleur, c’est-à-dire sans devoir mettre la main au portefeuille, vous devrez prouver que vous n’avez pas reçu assez d’informations sur le bien que pour pouvoir prendre une décision éclairée. Autre porte de sortie : démontrer que les informations fournies étaient mensongères. Autant vous prévenir que la tâche peut s’avérer ardue. 

Pour éviter de passer des nuits à vous ronger les sangs, prenez vos précautions et solliciter le notaire avant de faire une offre d’achat pour une maison. Demandez-lui de vous fournir son offre d’achat standard afin que celle-ci soit rédigée dans votre intérêt. Elle comprendra les clauses de protection habituelles concernant les plausibles zones inondables, polluées, les infractions urbanistiques potentiels, etc.

Enfin, pensez à modifier les délais usuels des signatures du compromis et d’acte authentique : remplacez la formulation classique « signature x mois à partir de » par une date butoir fixe. Ceci vous évitera les reports de délais en cascade trop fréquents de nos jours : un compromis tardif postpose un délai d’acte. Vous ne voudriez pas devoir attendre 6 mois pour emménager ?