Le certificat de conTRÔLE électrique en Belgique : comment ça fonctionne ?

Le certificat de contrôle électrique, encore des papiers, me direz-vous ! Une attestation que tout propriétaire connaît, et en particulier lorsque l’on vend son bien immobilier. Indispensable pour s’assurer que l’installation électrique du logement est aux normes, sauf que ça ne l’est pourtant pas souvent. Pourquoi ? Où ? Comment ? Je vais répondre dans cet article à toutes vos interrogations sur le sujet. Le certificat de conformité électrique en Belgique n’aura bientôt plus aucun secret pour vous !

Le certificat de conformité électrique, c’est quoi ?

Vous êtes propriétaire ou futur acquéreur ? Je suis sûre que vous êtes ravi de découvrir les joies des papiers administratifs en Belgique ! Encore des documents à n’en plus finir. Oui, mais le certificat de conformité électrique (comme les autres d’ailleurs) est indispensable pour votre sécurité et celles des autres, par la même occasion. Il s’agit là d’une attestation qui confirme si oui ou non, l’installation électrique actuelle de votre logement est aux normes.
 
Vous devez vous y tenir, selon le Règlement Général des Installations Électriques (RGIE). Les risques d’incendie et d’électrocution étant bien réels, c’est dans votre intérêt d’effectuer ce contrôle. Il doit être réalisé au moins tous les 25 ans et dès qu’un changement important à lieu au niveau de l’électricité : rénovation, installation d’un nouveau tableau, extension de celui existant, vente immobilière, etc.
 
Que vous soyez à Bruxelles, en Wallonie ou en Flandre, la règle est la même pour tout le monde.

Est-ce obligatoire avant de vendre son bien immobilier ?

Si vous n’avez pas envie de vous compliquer la vie avec l’attestation de mise en conformité électrique, vous n’avez pourtant pas le choix. En fait, c’est le rapport qui est obligatoire, peu importe s’il atteste la mise en conformité ou non. L’acheteur et le notaire doivent savoir à quoi s’en tenir avant la signature finale. Mais s’il y a beaucoup de travaux de rénovation à faire et que vous préférez laisser le logement tel quel, libre à vous de faire ce que vous voulez.
 
Par ailleurs et dans la grande majorité des cas, le bien est rarement aux normes lors de la visite du certificateur, entre les lois qui changent, les travaux réalisés et les papiers manquants. Il peut s’en passer des choses en 25 ans !

Pourquoi est-ce important de mettre son bien en conformité électrique ?

Vous n’avez pas envie de remettre votre installation électrique aux normes ? Qu’à cela ne tienne, vous êtes dans votre droit. En revanche, sachez que l’acquéreur va forcément vouloir négocier le prix. Et là, il vous sera difficile de refuser, car il aura raison. Car, s’il peut acheter votre bien en l’état, il aura l’obligation de corriger le tir et de faire la démarche à votre place. Il aura donc 18 mois à partir de la signature de l’acte authentique pour mettre le logement en conformité. Et si celui-ci date d’après 1981, le délai est réduit à 12 mois.
 
Vous avez alors tout intérêt de faire venir un professionnel afin qu’il vous remette tout ça en ordre. Il serait dommage de refuser de débourser quelques centaines d’euros par principe, et au final, vendre moins cher. Voyez-le comme un investissement rentable ! Pour vendre un bien immobilier à sa juste valeur, c’est essentiel !

Comment obtenir le certificat de conformité électrique en Belgique ?

Alors, concrètement, comment fait-on pour demander le certificat de conformité électrique belge ?
 
Tout comme pour le certificat énergétique, vous devez faire appel à un certificateur qui effectuera un contrôle de l’ensemble du logement. Il devra bien sûr avoir accès au tableau électrique, mais aussi à toutes les pièces comportant des prises, interrupteurs et lumières. Il vous demandera éventuellement de couper le courant pendant 5 à 10 minutes pour qu’il puisse effectuer son diagnostic en toute sécurité.
 
Il faudra aussi lui fournir : 

• Le code EAN du compteur électrique figurant sur vos factures d’électricité.
• Le schéma unifilaire de l’installation électrique.
• Le schéma de position de l’installation électrique.

 
Pour rappel : 
Les schémas demandés (un par compteur) correspondent aux différentes parties du réseau électrique. Ils sont représentés par des lignes et des symboles un peu barbares, mais pourtant indispensables aux connaisseurs.
Si vous les avez égarés, le certificateur doit le noter dans son rapport en tant qu’infraction et empêche donc d’attester de la conformité du bien.
 
Autant dire qu’avec tout ça, décrocher le fameux sésame n’est pas gagné d’avance !
 
Combien coûte le certificat de mise en conformité ? Environ 150 €.
Combien de temps pour obtenir l’attestation ? En moyenne 2 semaines, entre le temps de prendre le rendez-vous et de récupérer le papier.

Mes conseils pour une vente immobilière réussie

Vendre son bien immobilier n’est déjà pas une mince affaire, et les obligations de la RGIE viennent compliquer le tout. En tant que propriétaire-vendeur, votre objectif est de vendre vite et au meilleur prix.
 
Voici donc mes 3 conseils pour éviter qu’il n’y ait de l’électricité dans l’air : 

1. Soyez organisé et méticuleux à partir du moment où vous achetez un bien, jusqu’à sa vente. Faites-vous un dossier complet et gardez tous les papiers importants, dont les schémas électriques.
2. Envoyez le certificat de conformité électrique à votre assureur dès que vous le recevez. De cette façon, vous vous protégez en cas de sinistre et montrez votre bonne foi.
3. Anticipez les démarches pour la vente et pensez à demander un devis de mise en conformité suffisamment à l’avance. Car, à partir de l’instant où vous publiez l’annonce, tout peut s’enchaîner très vite.

 
Rappelez-vous : pour réussir une vente immobilière, le secret est la préparation !