Comment réduire ses frais d'acte ?
Quand on achète et que l’on doit contracter
un crédit hypothécaire, on pense souvent à trouver le meilleur taux. D’autres
aspects qui paraissent a priori accessoires sont également à négocier.
Hypothèque ou mandat
Pour protéger son prêt, la banque prend généralement, à titre de garantie, une hypothèque sur le bien convoité. Hélas sa constitution entraîne des frais pour l’acquéreur: frais d’acte notarié, droits d’enregistrement et d’hypothèque. Les acheteurs omettent souvent de budgétiser ces frais qui s’élèvent rapidement à 5.000 euros pour un achat de 200.000 euros.
Mandat hypothécaire
Face à ces charges, la banque peut accepter de ne pas demander d'hypothèque, en se contentant d'un mandat hypothécaire (« une promesse d’hypothèque »). L’acheteur signe un mandat en faveur de la banque qui peut à tout moment prendre une hypothèque si l’emprunteur ne rembourse pas son crédit. Il n'y a pas de constitution d'hypothèque, et donc, pas de droit d'enregistrement et de droit d'hypothèque. Mais comme le mandat porte sur un immeuble, il doit faire l’objet d’un acte notarié et implique des honoraires notariés. Ils sont cependant quatre fois inférieurs à ceux d’un acte d’affectation hypothécaire.
Hypothèque de blocage
Cette situation est néanmoins dangereuse pour la banque. Le mandat n’est pas inscrit dans des registres publics. L’acheteur de mauvaise fois peut vendre l'immeuble ou l'hypothéquer au profit d'une autre institution. C’est pourquoi en pratique, la banque qui accepte un mandat hypothécaire l’assortira souvent d’une hypothèque minimum (quelques dizaines de milliers d’euros) pour « bloquer » la vente potentielle. C’est hypothèque minimale est ainsi appelée « hypothèque de blocage ».
En conclusion, un mandat hypothécaire assorti d’une hypothèque de blocage vous fera vite gagner près de 3.000 euros par rapport à un crédit hypothécaire classique. Mieux vaut le savoir.
Hypothèque ou mandat
Pour protéger son prêt, la banque prend généralement, à titre de garantie, une hypothèque sur le bien convoité. Hélas sa constitution entraîne des frais pour l’acquéreur: frais d’acte notarié, droits d’enregistrement et d’hypothèque. Les acheteurs omettent souvent de budgétiser ces frais qui s’élèvent rapidement à 5.000 euros pour un achat de 200.000 euros.
Mandat hypothécaire
Face à ces charges, la banque peut accepter de ne pas demander d'hypothèque, en se contentant d'un mandat hypothécaire (« une promesse d’hypothèque »). L’acheteur signe un mandat en faveur de la banque qui peut à tout moment prendre une hypothèque si l’emprunteur ne rembourse pas son crédit. Il n'y a pas de constitution d'hypothèque, et donc, pas de droit d'enregistrement et de droit d'hypothèque. Mais comme le mandat porte sur un immeuble, il doit faire l’objet d’un acte notarié et implique des honoraires notariés. Ils sont cependant quatre fois inférieurs à ceux d’un acte d’affectation hypothécaire.
Hypothèque de blocage
Cette situation est néanmoins dangereuse pour la banque. Le mandat n’est pas inscrit dans des registres publics. L’acheteur de mauvaise fois peut vendre l'immeuble ou l'hypothéquer au profit d'une autre institution. C’est pourquoi en pratique, la banque qui accepte un mandat hypothécaire l’assortira souvent d’une hypothèque minimum (quelques dizaines de milliers d’euros) pour « bloquer » la vente potentielle. C’est hypothèque minimale est ainsi appelée « hypothèque de blocage ».
En conclusion, un mandat hypothécaire assorti d’une hypothèque de blocage vous fera vite gagner près de 3.000 euros par rapport à un crédit hypothécaire classique. Mieux vaut le savoir.