Super, vous avez trouvé un acheteur pour votre bien ! Vous suivez pas à pas les étapes de la vente pour être sûr de faire les choses dans les règles de l’art. Il y a un juste un petit détail : il veut pouvoir entrer dans le logement quelques jours ou semaines avant l’acte de vente. Pas de problème, ça vous arrange tous les deux. Mais, est-ce vraiment une bonne idée ? La remise anticipée des clés est-elle autorisée ? Pouvez-vous le faire sans danger ? Lisez cet article destiné aussi bien aux vendeurs qu’aux acheteurs, vous prendrez votre décision ensuite.
Remise anticipée des clés : est-ce autorisé ? Les démarches pour acheter ou vendre sa maison étant plutôt longues, il arrive que l’acheteur veuille intégrer les lieux avant la signature finale, celle de l’acte de vente. Il peut avoir besoin de déposer ses cartons, commencer des travaux, préférer une certaine date pour mieux gérer la rentrée scolaire des enfants, etc. Il peut aussi tout simplement être pressé d’emménager. Que vous soyez vendeur ou acheteur, la question de la remise des clés anticipée arrive forcément sur le tapis : a t-on le droit de donner les clés d’un logement avant de signer l’acte de vente ? La réponse est OUI ! En vérité, il n’y a rien qui indique le moment idéal, même si dans la pratique, cela se fait devant le notaire, à la signature définitive. Selon la loi, c’est autorisé à partir du moment où la vente est dite parfaite. Pour rappel, la vente est parfaite lorsque les deux parties se sont mises d’accord sur la chose et le prix (article 1583 du Code Civil). Et ce, même s’il n’y a pas encore eu de transfert de quoi que ce soit. Donc, en théorie, on pourrait remettre les clés de sa maison à l’acheteur à partir du compromis de vente. Mais attention, car autorisé ne veut pas dire conseillé ! La remise anticipée des clés présente plusieurs risques, aussi bien pour l’acheteur, le vendeur que l’agent immobilier. Et même si chacun est de bonne foi (ce dont vous ne pouvez pas être sûr), il faut toujours rester prudent. Je vous comprends, il n’est pas toujours facile de refuser les clés à un acheteur pressé et convaincant. Parfois même, c’est une des conditions sine qua none pour que l’acquéreur achète votre bien. Que faire dans ce cas-là ? Je vous explique tout cela plus bas dans l’article. Quels sont les risques de donner les clés avant l’acte de vente ? Les risques d’une remise anticipée des clés concerne tout le monde dans l’histoire : le vendeur, l’acheteur et même, l’agent immobilier. Si vous êtes vendeurDepuis le début du processus de vente de votre logement, tout se passe comme sur des roulettes. Vous avez le feeling avec l’acheteur, il a toujours été réactif, courtois…, bref, c’est l’acheteur idéal, semble t-il. En toute logique, vous lui faites confiance et lorsqu’il vous dit qu’il a vraiment besoin d’occuper les lieux rapidement, vous lui donnez votre accord. Et puis, il faut dire que l’euphorie de la situation vous donne des ailes. Sauf que… il peut se passer un milliard de choses que vous n’aviez pas prévu et qui peuvent vraiment vous mettre dans l’embarras, voire vous faire vivre un vrai cauchemar ! Vous voulez des exemples ? Voici pourquoi je ne nous conseille pas de remettre les clés de votre logement trop vite :
Si vous êtes acheteurVous vous entendez bien avec le propriétaire-vendeur et cela vous arrangerait bien si vous pouviez obtenir les clés du logement un peu plus tôt. Si vous mettez les formes pour lui demander, ça va passer ! Et puis dans l’affaire, qu’est-ce que vous risquez ? Vous êtes honnête, après tout ! Alors justement, vous aussi, vous n’êtes pas à l’abri d’une mauvaise surprise. En voici des exemples :
Sans compter les questions liées aux charges d'électricité, de loyer, de copropriété, etc. ! Et l’agent immobilier dans tout ça ?La remise anticipée des clés peut aussi lui être préjudiciable dans le sens où sa responsabilité professionnelle peut être engagée. Et de toute manière, si la vente se passe mal, sa réputation est en jeu. Heureusement, il y a un moyen de limiter ces risques. Explications juste en-dessous. Que faire si l’acheteur veut absolument occuper les lieux avant la signature ? Dire non ! Et encore non ! Je vous aurai prévenu… Mais si face à un acheteur insistant pour récupérer les clés avant la vente définitive vous craquez : C’est ça ou il n’achète pas ? Sa situation vous touche ? C’est pour lui rendre service ? Vous lui faites confiance ? Ou peut-être même, vous le connaissez ? Pourtant, ce ne sont pas des raisons valables pour foncer dans le mur, les yeux fermés. Voici mes recommandations :
Dans la vie, on ne sait jamais ce qui peut arriver et ce, même si tout se déroule à merveille. Dans tous les cas, rappelez-vous qu’en immobilier, on n’est jamais trop prudent ! |
AuteurAgent immobilier depuis 20 ans, économiste, analyste, et formatrice, je partage avec vous mes articles les plus pertinents: ce que tout propriétaire, vendeur ou acheteur devrait savoir ! Archives
Décembre 2020
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