« Compromis égal vente », c’est bien
connu. Pourtant depuis quelques années, un nombre croissants d’acheteurs se
désistent entre le compromis et l’acte authentique. Les raisons invoquées sont
diverses : Le couple s’est séparé entre le compromis et l’acte, l’acheteur
a trouvé une meilleure affaire, etc.
Bon nombre d’entre eux savent que peu de vendeurs souhaitent aller en justice. Trop d’années perdues. Avec le risque de se voir bloquer son bien. A défaut d’un mauvais jugement, mieux vaut un bon dédommagement. Il s’élève généralement à 10% du prix d’achat hors frais, soit 20.000 € pour une maison de 200.000 €. Plutôt dissuasif ! Mais encore faut-il pouvoir récupérer cet argent.
D’où l’idée d’exiger au compromis 10% du montant d’achat, à titre de garantie. On l’appelle « acompte » dans le langage courant car le compromis prévoit que cette garantie devient un acompte sur le prix de vente le jour de l’acte authentique. Attention, si l’acheteur n’obtient pas son crédit et en avait fait une condition suspensive dans le compromis, il ne doit rien au vendeur, et récupérera ses 10% de garantie.
Par ailleurs, si vendeur ne veut plus lui vendre, il devra rendre la garantie à l’acheteur et lui payer en plus 10% de dédommagement pour non-résolution de la vente à ses torts. Dans notre exemple, l’acheteur récupérerait ses 20.000 € et recevraient 20.000 € en plus d’indemnités. Mais une fois encore, faut-il pouvoir les récupérer.
Ainsi, il fortement conseillé que ces 10% de garanties soient consignés chez le notaire qui s’en portera garant. On peut faire moins de 10%, mais la garantie en diminue d’autant. En-dessous de 5% d’ « acompte », l’assurance décès en cas d’accident ne joue plus. Sachez-le !
Bon nombre d’entre eux savent que peu de vendeurs souhaitent aller en justice. Trop d’années perdues. Avec le risque de se voir bloquer son bien. A défaut d’un mauvais jugement, mieux vaut un bon dédommagement. Il s’élève généralement à 10% du prix d’achat hors frais, soit 20.000 € pour une maison de 200.000 €. Plutôt dissuasif ! Mais encore faut-il pouvoir récupérer cet argent.
D’où l’idée d’exiger au compromis 10% du montant d’achat, à titre de garantie. On l’appelle « acompte » dans le langage courant car le compromis prévoit que cette garantie devient un acompte sur le prix de vente le jour de l’acte authentique. Attention, si l’acheteur n’obtient pas son crédit et en avait fait une condition suspensive dans le compromis, il ne doit rien au vendeur, et récupérera ses 10% de garantie.
Par ailleurs, si vendeur ne veut plus lui vendre, il devra rendre la garantie à l’acheteur et lui payer en plus 10% de dédommagement pour non-résolution de la vente à ses torts. Dans notre exemple, l’acheteur récupérerait ses 20.000 € et recevraient 20.000 € en plus d’indemnités. Mais une fois encore, faut-il pouvoir les récupérer.
Ainsi, il fortement conseillé que ces 10% de garanties soient consignés chez le notaire qui s’en portera garant. On peut faire moins de 10%, mais la garantie en diminue d’autant. En-dessous de 5% d’ « acompte », l’assurance décès en cas d’accident ne joue plus. Sachez-le !